Conditions Générales de Vente

1 - COMMANDES

Toute commande implique de plein droit, acceptation des présentes conditions générales de vente complétées, le cas échéant, par nos conditions particulières, et toutes conditions contraires qui pourraient être stipulées par l'acheteur dans ses propres conditions générales d'achat, dans ces bons de commandes, dans sa correspondance sont annulées par les présentes et réputées non écrites à notre égard.

Les renseignements portés sur les notices, barèmes ou autres documents ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent nous engager.

Sauf convention spéciale, nous agissons exclusivement en qualité de distributeurs.

2 - PRIX

Le prix applicable sera soit celui indiqué dans notre offre, soit, pour les produits courants tenus en stock, celui mentionné dans le tarif en vigueur à la date de la commande. En cas de changement de tarif, ou de prix pour des produits spécifiques, avant la date de livraison, le nouveau tarif en vigueur sera communiqué à l'acheteur qui sauf désaccord express dans un délai de 8 jours, sera réputé l'avoir accepté.

Nos prix s'entendent hors taxes départ de notre magasin. Nos conditions de franco s’appliquent uniquement aux commandes passées sur notre site internet, à partir de 600 € HT marchandise, par livraison, pour les professionnels non revendeurs et particuliers. Conditions applicables pour les livraisons en France métropolitaine.

Pour la Corse, à partir de ce montant de commande, un forfait de 32 € HT est appliqué. Le franco n’est pas appliqué pour les livraisons vers les zones d’Outre-Mer et autres pays.

Nos délais, pour tout montant de commande, sont calculés en fonction des disponibilités de l’ensemble des marchandises à livrer.

Les reliquats concernant les livraisons fractionnées, pour les commandes n’atteignant pas le franco, sont livrés à la charge du client. Pour les commandes atteignant le franco, le reliquat est livré sans frais.

Livraisons express possible, sur demande, selon les destinations. Elles sont à la charge du client, quelque en soit le montant.

En cas de commande de produits volumineux, soumis à la règle du rapport poids/volume, une offre de transport spécifique est soumise à l’acheteur.

3 - PAIEMENT

Les paiements se font à 30 jours date de facture, suivant les modalités convenues, ou, au comptant avec escompte possible de 0,5 % sauf accord particulier entre les parties. En cas de livraison partielle, la non livraison ou le report du solde ne peut retarder le paiement de la partie livrée.

De même, lors de la constatation d'un litige ou d'une différence de montant, l'échéance ne peut donner lieu qu'à un avoir ou un paiement partiel en commun accord avec nos services comptables, mais en aucun cas au non-paiement de l'échéance.

Aucune contestation de facture de plus de 30 jours ne sera admise.

Toute facture pour laquelle aucune demande de duplicata ne nous aura été adressée dans un délai d'un mois après la livraison, sera réputée reçue par l'acheteur.

D'une manière générale, le non-paiement d'une facture à l'échéance, ainsi que le non-retour d'un effet de commerce dans le délai légal, peuvent entraîner la suspension de l'exécution et de la livraison de toutes les commandes en cours.

En cas de non- paiement partiel ou total d'une échéance, il est facturé automatiquement et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard, à compter de la date d'échéance d'origine, et ceci, jusqu'au paiement effectif, sur la base du taux d'intérêt légal majoré de 50 % et d'une somme forfaitaire pour participation aux frais de dossier.

Le non- paiement à son échéance, d'une somme due, rend immédiatement exigible toutes les créances de notre société, même non échue.

4 - LIVRAISON

Le chargement des produits est placé sous la responsabilité de celui qui fait circuler le véhicule.

De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement sous la responsabilité et sous la garde de l'acheteur quelle que soit la participation apportée aux opérations de déchargement par notre chauffeur ou par le chauffeur du transporteur choisi par nos soins.

Le transfert de la garde des produits sera opéré au profit de l'acheteur à l'arrivée des produits dans ses entrepôts ou son chantier avant déchargement. Toutefois, si le transport est organisé par ses soins, la garde lui sera transférée ou sera transférée à son transporteur avant le chargement des produits en nos entrepôts.

L'acheteur s'engage à réceptionner les produits aux lieux et date que nous lui indiquons. En cas de carence de sa part, la livraison avec tous ses effets sera réputée avoir eu lieu à cette date.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard; ni annulation de commande, ni paiement différé.

Conformément à ce qui figure sur nos bons de livraison, aucune réclamation pour non-conformité ou défaut apparent des produits ne sera admise après un délai de huit jours, à compter de la date de leur réception.

En outre, l'acheteur s'engage, en cas d'avarie due au transport, à émettre, dans un délai de trois jours à compter de la réception des produits, toute réserve motivée à l'encontre du transporteur sous peine de rejet de sa réclamation.

Les marchandises, même en cas de livraison Franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Nous ne les assurons qu'à la demande expresse de ce dernier.

5 - GARANTIE

Notre garantie est celle même du fabricant des produits que nous commercialisons. Les produits défectueux peuvent, à notre choix, être remplacés, réparés ou donner lieu au crédit de leur valeur à l'exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis.

Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve du produit par l'acheteur. Tout retour de marchandise, à la charge du client, doit faire l’objet d’un accord préalable.

6 - RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques, règlements CB et effets de commerce vaudra paiement.

Nonobstant la présente clause, les biens vendus seront aux risques de l'acheteur dès la sortie de nos magasins.

L'acheteur déclare en outre avoir parfaite connaissance des articles 121 et 122 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985.

7 - REVISION DU CONTRAT

Toute connaissance d'un changement important dans la situation économique ou financière de l'acheteur, même après exécution partielle des commandes, peut entraîner la révision des conditions d'exécution de ces dernières ainsi que des conditions globales de crédit accordées à l'acheteur.

Nous nous réservons également le droit d'exiger, à tous moment, des garanties de règlement de nos factures.

8 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation, les tribunaux dans le ressort de notre siège social sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Une autre question ?

Vous avez une autre question ? N'hésitez pas à nous appeler.

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